Le bonus-malus ne passe pas
16 organisations et entreprises du secteur des services – parmi lesquelles la Fep, Samsic Facility ou encore Sodexo – ont publié un communiqué le 24 mai dernier pour redire leur opposition au système de bonus-malus appliqué sur les cotisations sociales des entreprises. Mise en application depuis 2022 dans 7 secteurs d'activité, cette mesure pourrait être généralisée à l'ensemble des contrats courts.
Le bonus-malus est une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs, qui est actuellement de 4,05%. Ce taux peut être augmenté (malus) ou diminué (bonus) en fonction du nombre de fins de contrats de travail ou de missions d'intérim donnant lieu à une inscription à France Travail, par rapport au taux médian du secteur d'activité de l'entreprise.
Les responsables de la Fep rappellent que « les entreprises de propreté font appel à des salariés en contrats de travail temporaire, dont 63 % des CDD au titre des remplacements pour absorber la charge de travail des salariés absents en congés, malades, en formation. Taxer le recours aux contrats courts, qui est structurel dans les entreprises de propreté, les pénaliserait injustement. » Une analyse partagée par Damien Verdier, président du Groupement des professions de services (GPS) qui estime que « nos entreprises ont besoin d'utiliser des contrats de courte durée pour pallier les absences imprévues ou des pics d’activité saisonniers – des périodes critiques durant lesquelles chaque heure de travail compte.
