Contrôles renforcés dans la propreté
Durant toute l'année 2023 le secteur de la propreté a fait l'objet contrôles de la part de l'inspection du Travail qui a concentré une partie de ses effectifs sur les entreprises sur tout le territoire. Aucun retour global n'a eu lieu actuellement sur irrégularités et dysfonctionnements qui ont pu être observés et notifiés. Cependant plusieurs chefs d'entreprises concernés par cette vague d'inspections diligentées par le ministère du Travail, confirment le niveau assez poussé de ces contrôles. Faisant état de différents retours de dirigeants franciliens, un représentant professionnel du secteur note que « même s'il ne semble pas y avoir beaucoup à redire, une des problématiques observée concerne les retours de pointages des salariés ». Ceux-ci seraient encore peu réalisés alors que les employeurs ont l’obligation d’apporter la preuve de la réalisation des heures faites.
Plus de 1 Md€ de redressement
Autre sujet d'actualité pour les services de l'Etat, la publication, le 13 mars dernier, du bilan 2023 de l'Urssaf, sur la lutte contre le travail dissimulé. Même si le secteur de la propreté n'est pas le plus touché par ce fléau, les entreprises de propreté, sont citées dans le rapport qui fait état d'un record historique de redressement : 1,18 Mds€ en 2023 contre 788 M€ l'année précédente.
Au cours des 10 dernières années le réseau des Urssaf a quadruplé le montant des sommes collectées dans le cadre de redressement. En 2023 le secteur du BTP est toujours le plus impacté par ce type de fraude avec 716 M€ (61%) collectés après contrôles, les servcies aux entreprises se classent quant à eux en deuxième position avec 270 M€ (23%) de redressement, loin devant le secteur du commerce ( 49,4 M€ soit 4,2%).
L'Urssaf déploie 1500 inspecteurs, dont plus de 350 dédiés à la lutte contre le travail dissimulé.
Un dispositif pour les auto-entrepreneurs
Depuis 2023, un dispositif novateur a été mis en place pour lutter contre la fraude à la sous-déclaration chez les travailleurs indépendants. Ce dispositif, initié par l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur, consiste à croiser les déclarations de chiffres d’affaires avec les données fiscales personnelles et les transactions effectuées en ligne. En cas d'incohérence, l'Urssaf informe les concernés pour rectification. En l'absence de réponse ou en cas de fraude avérée, des redressements sont opérés.
Les résultats sont significatifs : sur 7 345 contrôles, 82 % des auto-entrepreneurs présentaient des erreurs pour un montant de 20,6 millions d’euros. De même, sur 3 100 contrôles liés aux plateformes numériques, 75 % des dossiers révélaient des écarts pour un total de 6,8 millions d’euros. En 2023, ce dispositif devrait permettre un redressement de plus de 32 millions d’euros, contribuant ainsi à l'atteinte de l'objectif fixé à 200 millions d’euros d’ici 2027. Au-delà des gains financiers, cette initiative offre également des bénéfices sociaux en termes de formation de droits, notamment pour la retraite, pour des milliers de travailleurs concernés.
