Marchés publics de propreté. Le seuil de déclenchement d'appel d'offres fixé à 40 k€
Un décret devrait permettre aux PME, dès le début de l'année 2020, de se positionner sans passer par la case appel d'offres sur des marchés jusqu'à 40 k€.
Le gouvernement souhaite faire progresser la part des PME dans la commande publique de 32% aujourd'hui à 50%. D'où le projet, qui se concrétiserait par décret début 2020, de rehausser le seuil de déclenchement des procédures d'appel d'offres pour les collectivités et les administrations en passant de 25 k€ à 40 k€. Cette mesure aurait par ailleurs l'avantage de mettre la France dans la moyenne européenne qui se situe à 40 k€ pour les services et 80 k€ pour la construction.
126 M€ de trésorerie supplémentaire
En complément de cette mesure le gouvernement souhaite également étendre les avances de trésorerie aux PME par les 322 grandes collectivités françaises. Il y a un an, en décembre 2018, le montant des avances de l’État aux PME titulaires d’un marché public avait été multiplié par quatre, passant de 5 à 20 %. Le quadruplement de l’avance aux PME titulaires d’un appel d’offres de l’État a représenté une trésorerie supplémentaire chiffrée à 126 millions d’euros pour les entreprises. Ces mesures suffiront-elles à rendre les marchés publics plus attractifs aux PME ?
