La mise en place d’un régime de mutuelle obligatoire dans les entreprises de propreté a donné lieu à de longs mois de préparation, de calage, mais aussi de sélection des assureurs. Les grands groupes du secteur se sont majoritairement tournés vers des courtiers, certains privilégiant les partenaires déjà en place dans le cadre de la couverture complémentaire de leurs cadres.

Dans quelques jours, le 1^er janvier, l’ensemble des entreprises de propreté, quelle que soit leur taille, devront avoir souscrit un contrat de mutuelle obligatoire pour leurs salariés non cadres, cette obligation s’appliquant même dans le cas d’entreprises où la totalité des salariés pourraient déjà être couverte par ailleurs. Depuis plusieurs mois les dirigeants et leur DRH planchent sur un sujet complexe, compliqué à mettre en œuvre, dont l’impact économique sera très significatif et le bénéficie social difficilement mesurable selon l’avis même de certains dirigeants d’entreprises de propreté. A quelques exceptions près (Samsic et Elior Services notamment) la grande majorité des majors du secteur (Onet, Atalian, GSF, Derichebourg, Isor, Challancin…) ont choisi de ne pas s’engager dans un partenariat avec le groupe AG2R qui avait pourtant été retenu comme partenaire de la branche propreté par la FEP, obtenant des conditions préférentielles pour ses adhérents. A l’instar du groupe Challancin qui a étudié l’offre de l’assureur, puis sollicité un courtier pour négocier la meilleure solution possible dans le cadre de l’accord de branche, plusieurs groupes ont tenu à engager un mise en concurrence la plus large possible. « Le choix de la mutuelle obligatoire a donné lieu à un appel d’offre selon les mêmes critères que celui engagé par la branche en respectant bien entendu scrupuleusement le panier de soin négocié par les instances. Nous devons affilier potentiellement quelque 20.000 salariés, donc le choix doit être le plus réfléchi possible. Au terme de cette consultation, menée l’été dernier nous avons choisi de travailler avec Generali. Au delà du choix du partenaire la mise en œuvre est essentielle. Il s’agit d’un dossier très compliqué et très sensible. Les cas de dispense sont au nombre de 6 et nos salariés doivent être parfaitement informés. Ils bénéficient parfois d’une couverture avec leur conjoint, sont bénéficiaires de la CMU et souvent multi-employeurs, il faut et faudra faire preuve de beaucoup de pédagogie et d’un accompagnement de qualité pour franchir cette étape de la mutuelle obligatoire. Le rôle des instances représentatives du personnel est également très important dans cette mise en place » note Alexis Mingasson, le DRH e la branche propreté d’ISS France.

40% à 60% de salariés dispensés

Même si ils ont quelques difficultés à anticiper sur les demandes de dispense qui seront transmises par leurs salariés –les courriers étant actuellement en cours d’envoi- les responsables des grands groupes de propreté évaluent entre 40% et 60% la population de non-cadres, qui ne souhaiteront pas souscrire à cette mutuelle obligatoire (voir encadré sur les cas de dispense). Les autres, vont devoir se familiariser avec la complexité d’un système qui pourra prendre en compte plusieurs organismes de mutuelles avec des cotisations à des taux différents, avec la crainte de ne pas avoir en face d’eux des interlocuteurs en mesure de répondre rapidement et simplement à leurs demandes. C’est cet aspect de service qui a également convaincu des entreprises à se tourner vers des courtiers, qui s’engagent à mettre en place des services dédiés pour plusieurs milliers de salariés. « L’enjeu financier pèse plusieurs millions d’euros par an pour nous, mais il est aussi très important pour le courtier qui n’a pas intérêt à se planter en termes de services ! Finalement l’assureur sélectionné au final n’a pas grande importance. Qu’il s’agisse de Generali, Gan, AG2R ou un autre. Notre interlocuteur c’est le courtier qui nous a permis de sélectionner une offre répondant aux critères et au meilleur prix, et doit aujourd’hui mettre en œuvre les outils pour garantir le meilleur service à ses clients. Tout le back-office du traitement des prestations entre les assureurs se mettra en place naturellement et sera transparent pour nos salariés et nous-mêmes » résument plusieurs responsables d’entreprises de propreté qui souhaitent une mise en place du dispositif la plus sereine possible.

C’est pour cette raison aussi qu’un certain nombre de ces entreprises n’ayant pas opté pour la solution AG2R, validée par les représentants des employeurs mais aussi les syndicats représentatifs au sein de la FEP, multiplient les échanges avec les représentants syndicaux pour expliquer les choix retenus et les raisons pour lesquelles ils ont été faits.

Une information de terrain

En marge de la quinzaine de majors du secteur, des milliers de PME, voire de TPE ont, elles aussi, été confrontées à la nécessaire mise en place de la mutuelle obligatoire. Malgré les nombreuses communications et informations faites par diverses instances -à commencer par la FEP- un certain nombre de chefs d’entreprises évoluent encore dans le flou et voient surtout dans cette mesure, à juste titre d’ailleurs, l’occasion d’une nouvelle hausse de leurs charges qu’ils auront le plus grand mal à répercuter à leurs clients. C’est pour faire face à ce défaut d’information que certains responsables professionnels, à l’instar de Clément Heinrich, une des chevilles ouvrières de la FEP Grand Est, ont multiplié les réunions et les rencontres en partenariat avec les experts d’AG2R. « Les professionnels ne peuvent pas dire qu’ils n’ont pas été informés, même si le dossier est très complexe et difficile à gérer. Nous avons bénéficié d’un accompagnement vraiment de très grande qualité de la part de notre partenaire qui a abordé de façon très complète mais aussi très claire les différents points qui concernent la situation spécifiques des entreprises de propreté, mais aussi l’offre. Cette mobilisation est essentielle et va se poursuivre » insiste en conclusion le chef d’entreprise.

Qui peut être dispensé de la mutuelle obligatoire ?

La branche propreté, comme d’autres branches professionnelles, a négocié un accord d’adhésion à une mutuelle obligatoire imposant un « panier santé » de base pour l’ensemble des non cadres, qui pouvaient jusqu’à présent, au sein de certaines entreprises, bénéficier d’un couverture volontaire. A compter du 1^er janvier 2016 l’ensemble des agents, à temps plein ou non, multi-employeurs ou non, devront donc adhérer à un régime de mutuelle obligatoire, mise en place par leur entreprise et dont 50% de la cotisation sera prise en charge par l’employeur. Cette situation générale prévoit toutefois plusieurs cas de dispense d’affiliation. Les principales étant : la couverture du salarié au titre de la CMU ou CMU complémentaire, l’adhésion à un régime de mutuelle par l’intermédiaire du conjoint bénéficiant d’un régime de mutuelle familiale obligatoire, ou encore l’adhésion à titre individuel du salarié. Dans ce dernier cas de figure le collaborateur ne sera pas obligé de dénoncer son contrat en cours durant sa période de validité.