La surveillance des crèches et écoles repoussée à 2018
Un décret daté du 17 août 2015 repousse au 1er janvier 2018 l’échéance d’entrée en vigueur d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans.
Initialement, le législateur fixait au 1er janvier 2015 l’obligation pour 9 000 crèches et 17 000 écoles de mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Devant la levée de bouclier des élus et des responsables d’établissements, la mise en œuvre de cette disposition prévue dans le Grenelle 2 a été repoussée au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés, à savoir les accueils collectifs d'enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et élémentaires. Seront ensuite concernés, au 1er janvier 2020, les centres de loisirs, les collèges et lycées, et au 1er janvier 2023 d’autres catégories d’établissements comme les piscines ou les hôpitaux. L’objectif assigné aux collectivités et à leurs équipes de nettoyage et d’entretien des bâtiments est notamment de pouvoir évaluer la qualité des systèmes d’aération, mais aussi d’identifier et d’analyser la présence éventuelle de polluants présents dans l’air intérieur. Une démarche associée pour de plus en plus de collectivités, par exemple, à l’utilisation de produits d’entretien éco-responsables ou de nouvelles méthodes de nettoyage sans chimie.