Entreprises de propreté. Rémunérations, cotisations, RH...quoi de neuf en 2020 ?
Comme chaque année le 1er janvier apporte son lot de nouvelles règles dans le domaine des RH.
Les entreprises de propreté vont devoir se mettre au diapason des nouveautés et évolutions prévues par le législateurs ou la branche professionnelle. Vous trouverez ci-dessous les principaux changements à rendre en compte.
Rémunération
L’arrêté d'extensionde la prime annuelle sur les salaires -mise en place en 2015 dans la branche propreté- a été publié au Journal officiel mi-décembre 2019. L'accord prévoit :
- Pour un salarié ayant de 1 à moins de 20 ans d’expérience professionnelle dans la branche, un taux de 8,962 % (soit 140 € pour un salarié à temps plein pour l’année 2019) ;
- Pour un salarié ayant 20 ans et plus, un taux de 13,3846 % (soit 209,09 € pour un salarié à temps plein pour 2019).
Pour la prime annuelle versée à compter de novembre 2020, le montant atteindra 150 € pour les salariés à temps plein ayant entre 1 et moins de 20 ans d’expérience professionnelle.
La prime défiscalisée pour les salariés (dite « Macron ») est reconduite mais soumise à la conclusion d’un accord d’intéressement dans l’entreprise. Les employeurs auront jusqu’à fin juin, contre fin mars dans la version 2019. Comme l’an dernier, cette « prime Macron » de 1 000 euros maximum, exonérée d’impôt, de cotisations et contributions sociales, est réservée aux salariés touchant moins de trois fois le smic.
Cotisations
Alignement des allègements de cotisations des créateurs de micro-entreprises (auto-entrepreneurs) sur ceux des autres entrepreneurs, avec un rabais de 50% seulement la première année au lieu de trois ans dégressifs (-75% à -25%).
Le plafond de la sécurité sociale revalorisé. Ce chiffre, revu chaque année, selon l’évolution des salaires, sera porté en 2020, à 3 428 euros en valeur mensuelle et 189 euros en valeur journalière, contre 3 377 euros et 186 euros en 2019. Le plafond annuel s’élève à 41 136 euros et sert de base de calcul de certaines prestations sociales comme les indemnités journalières, les pensions d’assurance vieillesse ou encore d’invalidité.
Santé et sécurité au travail
Le défibrillateur devient obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 3, c’est-à-dire ceux accueillant plus de 300 personnes.
Les entreprises intervenant dans le domaine de la 3D ayant mis en place une démarche de certification individuelle de ses applicateurs, Certibiocide, rendue obligatoire depuis le 1er juillet 2015 devront la renouveler au terme des ces 5 premières années d'entrée en vigueur.
L'obtention du certificat est conditionné à une formation obligatoire de 3 jours et tout salarié utilisateur de ces produits – en entreprise de propreté, 3D ou distribution- doit être certifié au plus tard 3 mois après sa prise de fonction.
