4 entreprises sanctionnées à hauteur de 1,5 M€
Suite à une enquête diligentée par sa brigade interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes l'Autorité de la Concurrence a sanctionné à hauteur de 1,5 million d'euros 4 entreprises du secteur de la collecte et du traitement des déchets. Ces sociétés ont reconnu avoir faussé les procédures d'appels d'offre lancées par plusieurs collectivités de Haute-Savoie entre 2010 et 2018.
« En réponse aux appels d’offres lancés par des collectivités publiques pour la collecte et la gestion des déchets non dangereux, les sociétés Ortec Environnement, Excoffier Recyclage et Trigénium ont mis en place un plan d’ensemble visant à se répartir les marchés au moyen d’offres de couverture. S’agissant de la collecte et de la gestion des déchets dangereux, la société Tredi a transmis à Excoffier Frères un courriel présentant la politique de son groupe en matière de réponse aux appels d’offres. Dans ce cadre, la société Tredi l’a informée de sa décision de soumissionner à un appel d’offres lancé par la communauté d’agglomération d’Annemasse » précise l'Autorité de la concurrence qui fait état des coûts supplémentaires qui ont pesé sur les budgets des collectivités.
Les entreprises concernées n'ayant pas contesté les faits une procédure de transaction a pu être mise en place : Ortec Environnement (950 k€), Excoffier Recyclage (410 k€), Tredi (80 k€), Trigénium (60 k€).
